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Numéro d'entreprise : TVA BE 0784.946.269

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Wilselsesteenweg 259 / 26 
3010 Louvain  

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Adresse de l'unité d'établissement Lummen :

Bosstraat 46 - 006

3560 Lummen

Belgique

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Lois applicables

L'exécution du présent accord par "2Drive" est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur et rien dans le présent accord n'affecte le droit de "2Drive" de se conformer aux demandes d'application de la loi ou aux exigences liées à l'utilisation de ce site Web par toute partie ou aux informations fournies. à ou collectées par '2Drive' concernant une telle utilisation.

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survie

Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond étroitement à l'intention de la disposition d'origine et le reste de l'accord restera en vigueur. effet.

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Accord complet

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et '2Drive' en ce qui concerne ce site Web. Le présent Accord remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines par tout moyen de communication entre l'Utilisateur et '2Drive' en ce qui concerne ce site Web.

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